Conditions générales de vente
EXTRAIT
Tarifs :
Les tarifs publiés sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Main d'oeuvre :
Pour les interventions facturées en fonction du temps passé, la main d’œuvre est chiffrée sur la base d’un tarif horaire. Le minimum perçu pour toute intervention quelle que soit sa nature sera d’une heure. Passé cette première heure indivisible, le prix de la main d’œuvre sera calculé par tranches de 15 minutes, toute tranche débutée étant facturée.
Déplacements :
Les prix mentionnés s'entendent pour un déplacement sur site dans les départements de l'Hérault, du Gard, de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et de la Drôme.
Autres départements : consultez nos services.
Contrats de maintenance :
Sauf accord expresse entre les parties, les contrats de maintenance sont conclus pour une durée de douze mois. Le montant total du contrat est payable à la signature de celui-ci. Lorsque les contrats de maintenance portent sur des matériels livrés et installés par la société APELYA technologie, les prestations incluses comprennent le remplacement des pièces détachées, sauf usure normale ou manipulation incorrecte de l'utilisateur ayant entraîné une dégradation. Dans le cas de matériels de provenance autre, la maintenance inclut uniquement les déplacements sur site et la main d’œuvre nécessaire au diagnostic des pannes ainsi qu’au remplacement des pièces défectueuses. Les accessoires mobiles tels que clés mémoire USB, disques durs externes, souris filaires ou radio, câbles, modems et routeurs non fixés dans des armoires électriques sont exclus des garanties offertes dans le cadre de la maintenance. Ces dispositions n’excluent pas la garantie contractuelle et/ou légale, dont l’acheteur bénéficie en tout état de cause sur le matériel neuf livré et installé par la société.
Devis de réparation :
Lorsque le client souhaite, préalablement à une intervention en dépannage, connaître le montant de la réparation, un technicien établit un devis. Sa durée de validité est mentionnée sur le document. En aucun cas elle ne pourra excéder deux mois. Les frais d’établissement du devis (déplacement sur site, démontage et remontage nécessaires au diagnostic et à la préparation du document) sont à la charge du client. Toutefois, ces frais seront déductibles de la facture définitive que le client devra acquitter, si l’intervention est réalisée par la société APELYA technologie durant le délai de validité du devis.
Il est indispensable pour que la réparation soit engagée que le client donne son accord en signant le devis. A cette occasion, la société APELYA technologie pourra demander au client un acompte représentant 30% du montant de la réparation.
Facturation – Paiement :
Nos factures sont payables au comptant à réception. Tout paiement s’effectue à l’ordre de notre société. En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, les sommes restant dues porteront intérêt à dater du lendemain de la date d’émission de la facture, à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, tous frais de recouvrement légaux restant à la charge du débiteur. De plus, en cas de non respect des présentes conditions de règlement, la société APELYA technologie se réserve le droit de résilier sans formalité, ni préavis, ni indemnité tout ordre en cours et de mettre fin à tous travaux qu’elle aurait pu engager avec le débiteur et/ou sa société.
Réserve de propriété :
Les marchandises livrées demeurent l’entière propriété de la société APELYA technologie jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cependant, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, l’acheteur assumera tous les risques relatifs aux biens dès lors que leur livraison aura été effectuée.
Contestations :
En cas de contestation relative à l’exécution des contrats :
- Si le client est un particulier, le choix du Tribunal compétent se fera conformément à la loi ;
- Si le client n’est pas un particulier, les Tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.
